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+Article 54 5 |
Article 54 55. Si les superviseurs de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil ne sont pas d’accord sur les mesures à prendre à l’égard d’une entité assujettie, ils peuvent s’adresser à l’ALBC et demander son assistance conformément aux articles 33 et 38 du règlement (UE) 2024/1620. L’ALBC donne son avis sur le point de désaccord dans un délai d’un mois. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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