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+Article 62 4 |
Article 62 44. L’ALBC publie un registre des autorités visées au paragraphe 1 sur son site internet et facilite l’échange d’informations visé au paragraphe 2 entre les autorités compétentes. Les autorités qui figurent dans le registre servent de points de contact, dans la limite de leurs pouvoirs, pour les autorités compétentes homologues. Les CRF et les autorités de surveillance servent également de points de contact pour l’ALBC. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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