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+Article 77 Abrogation |
Article 77 AbrogationArticle 77 Abrogation La directive (UE) 2015/849 est abrogée avec effet au 10 juillet 2027. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et au règlement (UE) 2024/1624 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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