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+Article 3 1. |
Article 3 1.S'ils appliquent une ou plusieurs des options visées à l'article 36, les États membres définissent une micro-entreprise comme une entreprise qui, à la date de clôture du bilan, ne dépasse pas les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants:
a)
total du bilan: 450 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 900 000 EUR;
c)
nombre moyen de salariés au cours de l'exercice: 10. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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