CHAPITRE 3 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 9 Dispositions générales concernant le bilan et le compte de résultat
Article 10 Présentation du bilan	Article 10 Présentation du bilan Pour la présentation du bilan, les États membres prescrivent un ou deux des modèles figurant aux annexes III et IV. Si un État membre prescrit les deux modèles, il permet aux entreprises de choisir parmi les modèles prescrits celui qu'elles adoptent.
Article 11 Présentation alternative du bilan	Article 11 Présentation alternative du bilan Les États membres peuvent autoriser ou obliger les entreprises, ou certaines catégories d'entre elles, à fonder la présentation des postes sur une distinction entre éléments à court terme et éléments à long terme, selon un modèle différent de celui figurant aux annexes III et IV, à condition que les informations fournies soient au moins équivalentes à celles qui doivent, en principe, être fournies conformément aux annexes III et IV.
Article 12 Dispositions particulières à certains postes du bilan
Article 13 Présentation du compte de résultat
Article 14 Simplifications pour les petites et moyennes entreprises

Exigences
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Normes
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