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+Article 23 9. |
Article 23 9.Une entreprise, y compris une entité d'intérêt public, ne doit pas être comprise dans des états financiers consolidés lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie:
a)
dans des cas extrêmement rares où les informations nécessaires pour établir les états financiers consolidés conformément à la présente directive ne peuvent être obtenues sans frais disproportionnés ou sans délai excessif;
b)
les actions ou parts de cette entreprise sont détenues exclusivement en vue de leur cession ultérieure; ou
c)
des restrictions sévères et durables entravent substantiellement:
i)
l'exercice par l'entreprise mère de ses droits sur le patrimoine ou la gestion de cette entreprise; ou
ii)
l'exercice de la direction unique de cette entreprise se trouvant dans une des relations visées à l'article 22, paragraphe 7. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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