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CHAPTER 6c DIGITAL SUPPORT MEASURES

CHAPTER 6c DIGITAL SUPPORT MEASURES

1. Vue d’ensemble

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Article 29sexies

Article 29 sexies

Portail numérique pour l’information en matière de durabilité

La Commission prévoit la mise en place d’un portail spécifique par l’intermédiaire duquel les entreprises peuvent avoir accès à des informations, des orientations et un accompagnement, y compris des modèles pertinents, en ce qui concerne le cadre obligatoire et volontaire de l’information en matière de durabilité visé dans la présente directive. Ce portail est interconnecté aux mesures d’accompagnement en ligne fournies par les États membres, lorsqu’elles sont disponibles, afin de tenir compte du contexte national.
Article 29septies

Article 29 septies

Rapport sur les solutions technologiques pour l’information en matière de durabilité

Au plus tard le 19 mars 2028, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les solutions technologiques pour l’information en matière de durabilité, dans lequel figurent les initiatives qui permettront aux entreprises de collecter, de traiter et d’échanger des données d’une manière sûre, fluide et automatisée.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0034
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.