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+Article 34 1. |
Article 34 1.Les États membres veillent à ce que les états financiers des entités d'intérêt public, des moyennes entreprises et des grandes entreprises soient contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit habilités par les États membres à procéder au contrôle légal des comptes conformément à la directive 2006/43/CE. En outre, le ou les contrôleurs légaux des comptes ou le ou les cabinets d'audit:
a)
émettent un avis indiquant:
i)
si le rapport de gestion concorde avec les états financiers pour le même exercice, et
ii)
si le rapport de gestion a été établi conformément aux exigences légales applicables, à l’exclusion des exigences relatives à l’information en matière de durabilité prévues à l’article 19 bis de la présente directive;
a bis)
s’il y a lieu, émettent, sur la base d’une mission d’assurance limitée, un avis sur la conformité de l’information en matière de durabilité avec les exigences de la présente directive, y compris la conformité avec les normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter, sur le processus mis en œuvre par l’entreprise pour déterminer les informations à publier conformément à ces normes d’information en matière de durabilité, sur le respect de l’exigence de balisage de l’information en matière de durabilité prévue à l’article 29 quinquies, et sur le respect des obligations de publication d’informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852;
b)
déterminent, à la lumière de la connaissance et de la compréhension de l'entreprise et de son environnement acquises au cours de l'audit, si des inexactitudes significatives ont été identifiées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, donnent des indications concernant la nature de ces inexactitudes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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