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+Article 36 2. |
Article 36 2.Les États membres peuvent autoriser les micro-entreprises à:
a)
n'établir qu'un bilan abrégé faisant apparaître séparément au moins les postes précédés de lettres qui figurent à l'annexe III ou IV, le cas échéant. Dans les cas où le paragraphe 1, point a), du présent article s'applique, les postes E de l'«Actif» et D du «Passif» de l'annexe III ou les postes E et K de l'annexe IV sont exclus du bilan;
b)
n'établir qu'un compte de résultat abrégé faisant apparaître séparément au moins les postes suivants, le cas échéant:
i)
chiffre d'affaires net;
ii)
autres produits;
iii)
coût des matières premières et des consommables;
iv)
frais de personnel;
v)
corrections de valeur;
vi)
autres charges;
vii)
impôts et taxes;
viii)
résultat. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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