+ANNEXE V

ANNEXE V




ANNEXE V

MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES PAR NATURE, PRÉVU À L'ARTICLE 13

1. Chiffre d'affaires net.

2. Variation du stock de produits finis et en cours de fabrication.

3. Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.

4. Autres produits d'exploitation.

5.

 
a) 

Matières premières et consommables.

b) 

Autres charges externes.

6. Frais de personnel:

a) 

salaires et traitements;

b) 

charges sociales, avec mention séparée de celles couvrant les pensions.

7.

 
a) 

Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles;

b) 

Corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normale au sein de l'entreprise.

8. Autres charges d'exploitation.

9. Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

10. Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

11. Autres intérêts et produits assimilés, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

12. Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant partie de l'actif circulant.

13. Intérêts et charges assimilées, avec mention séparée des montants dus aux entreprises liées.

14. Impôts sur le résultat.

15. Résultat après impôts.

16. Autres impôts ne figurant pas sous les postes 1 à 15.

17. Résultat de l'exercice.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0034
  • EULAW -

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