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+Article 26 1. |
Article 26 1.Aux fins du présent article, on entend par:
a)
«inspections», des examens d'assurance qualité des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, menés par un inspecteur et qui ne constituent pas des enquêtes au sens de l'article 32, paragraphe 5, de la directive 2006/43/CE;
b)
«inspecteur», un examinateur qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 5, premier alinéa, point a), du présent article et qui est employé par une autorité compétente ou travaille autrement sous contrat pour celle-ci;
c)
«expert», une personne physique qui dispose d'une expertise spécifique en matière de marchés financiers, d'information financière, d'audit ou dans d'autres domaines qui présentent un intérêt pour les inspections, y compris un contrôleur légal des comptes en exercice. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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