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+Article 44 Entrée en vigueur |
Article 44 Entrée en vigueurArticle 44 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 17 juin 2016. Cependant, l'article 16, paragraphe 6, est applicable à partir du 17 juin 2017. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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