+Article 14 1

Article 14 1

1. Une activité économique est considérée comme apportant une contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution lorsqu’elle contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution:

a)	en prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol, autres que les gaz à effet de serre;

b)	en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou des sols dans les zones où est exercée l’activité économique, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine et l’environnement ou les risques pour ceux-ci;

c)	en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la production, de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement;

d)	en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution; ou

e)	en facilitant l’une des activités énumérées aux points a) à d) du présent paragraphe, conformément à l’article 16.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0852
EULAW -
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