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+Article 20 4 |
Article 20 44. La plateforme est présidée par la Commission et constituée dans le respect des règles horizontales sur la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission. Dans ce contexte, la Commission peut inviter ponctuellement des experts ayant acquis une expertise spécifique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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