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+Article 3 2. |
Article 3 2.Les tâches du conseil consultatif consistent notamment:
a)
à examiner les conclusions scientifiques les plus récentes des rapports du GIEC et les données scientifiques sur le climat, notamment en ce qui concerne les informations pertinentes pour l’Union;
b)
à fournir des avis scientifiques et à publier des rapports sur les mesures existantes et les mesures proposées par l’Union, sur les objectifs en matière de climat et les bilans indicatifs en matière de gaz à effet de serre et sur leur adéquation avec les objectifs du présent règlement et les engagements internationaux de l’Union au titre de l’accord de Paris;
c)
à contribuer à l’échange de connaissances scientifiques indépendantes dans le domaine de la modélisation, de la surveillance, de la recherche et de l’innovation contribuant à la réduction des émissions ou à l’augmentation des absorptions;
d)
à recenser les actions et les possibilités nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat;
e)
à sensibiliser au changement climatique et à ses incidences, ainsi qu’à stimuler le dialogue et la coopération entre les organismes scientifiques de l’Union, en complément des mesures et des travaux existants. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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