+Article 4 4.

Article 4 4.

Dans la perspective de l’après-2030, la Commission réexamine la législation pertinente de l’Union afin de rendre possible la réalisation de l’objectif énoncé au paragraphe 3 du présent article et de l’objectif de neutralité climatique énoncé à l’article 2, paragraphe 1, et envisage de prendre les mesures nécessaires, selon qu’il convient et sur la base d’analyses d’impact détaillées, conformément aux traités.

La Commission continue de renforcer les initiatives concernant le cadre facilitateur et s’efforce d’accélérer leur adoption et leur mise en œuvre afin de faire en sorte que les conditions soient réunies pour soutenir les personnes morales et physiques touchées, comme l’industrie et les citoyens européens, tout au long de la transition, sur la voie de la réalisation des objectifs énoncés aux paragraphes 1 et 3 du présent article, de l’objectif de neutralité climatique énoncé à l’article 2, paragraphe 1, et d’une économie neutre pour le climat.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 07.04.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1119
EULAW -
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