+Article premier Objet
---+Article premier 1.
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---+Article premier 3.
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Article premier Objet

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier 1.	Le présent règlement établit le système européen de comptes 2010 (ci-après dénommé «SEC 2010» ou «SEC»).
Article premier 2.	Le SEC 2010 prévoit: a) une méthodologie (annexe A) relative aux normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes, destinée à permettre l'élaboration de comptes et de tableaux sur des bases comparables pour les besoins de l'Union, ainsi que des résultats selon les modalités prévues à l'article 3; b) un programme (annexe B) définissant les délais dans lesquels les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) les comptes et tableaux à élaborer en conformité avec la méthodologie visée au point a).
Article premier 3.	Le présent règlement s'applique, sans préjudice des articles 5 et 10, à tous les actes de l'Union où il est fait référence au SEC ou à ses définitions.
Article premier 4.	Le présent règlement n'oblige aucun État membre à utiliser le SEC 2010 pour élaborer des comptes pour ses propres besoins.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.09.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0549
EULAW -
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