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+Article 12 Réexamen |
Article 12 RéexamenArticle 12 Réexamen D'ici au 1er juillet 2018 et ensuite tous les cinq ans, la Commission soumet un rapport sur l'application du présent règlement au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport évalue, notamment:
a)
la qualité des données relatives aux comptes nationaux et régionaux;
b)
l'efficacité du présent règlement et la procédure de suivi du SEC 2010; et
c)
les progrès en matière d'engagements conditionnels et de disponibilité des données selon le SEC 2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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