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+Article 5bis 9. |
Article 5bis 9.Les États membres veillent à ce que la validité du portefeuille européen d’identité numérique puisse être révoquée dans les circonstances suivantes:
a)
à la demande explicite de l’utilisateur;
b)
lorsque la sécurité du portefeuille européen d’identité numérique a été compromise;
c)
en cas de décès de l’utilisateur ou de cessation d’activité de la personne morale. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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