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+Article 5ter 2. |
Article 5ter 2.La procédure d’enregistrement présente un bon rapport coût-efficacité et est proportionnée au risque. La partie utilisatrice fournit au moins:
a)
les informations nécessaires à l’authentification des portefeuilles européens d’identité numérique, ce qui comprend au minimum:
i)
l’État membre dans lequel la partie utilisatrice est établie; et
ii)
le nom de la partie utilisatrice et, le cas échéant, son numéro d’enregistrement tel qu’il figure dans un registre officiel, ainsi que les données d’identification de ce registre officiel;
b)
les coordonnées de la partie utilisatrice;
c)
l’utilisation prévue des portefeuilles européens d’identité numérique, y compris une indication des données que la partie utilisatrice doit demander aux utilisateurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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