Article 8 Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 8 1.	Lorsque l’AEMF adopte une décision visée à l’article 7, paragraphe 1, ou retire l’enregistrement comme prévu à l’article 10, paragraphe 1, elle le notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, avec une motivation circonstanciée. L’AEMF notifie sans retard injustifié sa décision à l’autorité compétente visée à l’article 6, paragraphe 1.
Article 8 2.	L’AEMF communique à la Commission toute décision prise conformément au paragraphe 1.
Article 8 3.	L’AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l’adoption d’une décision visée au paragraphe 1.

Exigences
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Normes
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Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015R2365
EULAW -
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