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+Article 17 6. |
Article 17 6.Nonobstant les limites individuelles fixées aux paragraphes 1 et 4, un fonds monétaire ne peut, lorsque cela l'amènerait à investir plus de 15 % de ses actifs dans une seule entité, combiner plusieurs des éléments suivants:
a)
des investissements dans des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP émis par cette entité;
b)
des dépôts auprès de cette entité;
c)
des instruments financiers dérivés qui ne font pas l’objet d’une compensation par une contrepartie centrale agréée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 648/2012 ou reconnue conformément à l’article 25 dudit règlement et qui exposent à un risque de contrepartie sur cette entité. Par dérogation à l'exigence de diversification prévue au premier alinéa, lorsque la structure du marché financier dans l'État membre où un fonds monétaire est domicilié est telle qu'il n'existe pas suffisamment d'établissements financiers viables pour se conformer à cette exigence de diversification et qu'il n'est pas faisable, d'un point de vue économique, pour le fonds monétaire en question d'avoir recours à des établissements financiers dans un autre État membre, le fonds monétaire peut combiner les types d'investissement visés aux points a), b) et c) jusqu'à hauteur d'un investissement de 20 % de ses actifs dans une seule entité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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