+Article 17 9.

Article 17 9.

Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe 1, un fonds monétaire peut investir jusqu'à 20 % de ses actifs dans des obligations émises par un seul établissement de crédit à condition de remplir les exigences prévues à l'article 10, paragraphe 1, point f), ou à l'article 11, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe 8 du présent article.

Lorsqu'un fonds monétaire investit plus de 5 % de ses actifs dans les obligations visées au premier alinéa émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne dépasse pas 60 % de la valeur des actifs du fonds monétaire, y compris les investissements éventuels dans les actifs visés au paragraphe 8 dans les limites prévues audit paragraphe.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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