Article 32 Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VL à faible volatilité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 32 1.	Un fonds à VL à faible volatilité calcule la valeur liquidative constante par part ou par action comme étant la différence entre la somme de tous ses actifs valorisés selon la méthode du coût amorti, telle que précisée à l'article 29, paragraphe 7, et la somme de tous ses passifs, divisée par le nombre de parts ou d'actions en circulation.
Article 32 2.	La valeur liquidative constante par part ou par action d'un fonds à VL à faible volatilité est arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent lorsque la valeur liquidative constante est exprimée dans une unité monétaire.
Article 32 3.	La valeur liquidative constante par part ou par action d'un fonds à VL à faible volatilité est calculée au moins une fois par jour.
Article 32 4.	La différence entre la valeur liquidative constante par part ou par action et la valeur liquidative par part ou par action calculée conformément à l'article 30 fait l'objet d'une surveillance quotidienne et est publiée chaque jour dans la partie publique du site internet du fonds monétaire.

Exigences
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Normes
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