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+Article 37 3. |
Article 37 3.Outre les informations visées au paragraphe 2, pour chaque fonds à VL à faible volatilité qu'il gère, le gestionnaire d'un fonds monétaire communique les éléments suivants:
a)
les cas dans lesquels le prix d'un actif valorisé selon la méthode du coût amorti conformément à l'article 29, paragraphe 7, premier alinéa, s'écarte de plus de 10 points de base du prix de cet actif calculé conformément à l'article 29, paragraphes 2, 3 et 4;
b)
les cas dans lesquels la valeur liquidative constante par part ou par action calculée conformément à l'article 32, paragraphes 1 et 2, s'écarte de plus de 20 points de base de la valeur liquidative par part ou par action calculée conformément à l'article 30;
c)
les cas dans lesquels une situation mentionnée à l'article 34, paragraphe 3, survient ainsi que les mesures prises par le conseil d'administration conformément à l'article 34, paragraphe 1, points a) et b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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