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+Article 9 2 |
Article 9 22. L’externalisation de fonctions opérationnelles visée au paragraphe 1 ne doit pas nuire à la qualité du contrôle interne des prestataires de services de financement participatif ni à la capacité de l’autorité compétente de s’assurer que les prestataires de services de financement participatif respectent le présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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