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+Article 11 3 |
Article 11 33. Le paragraphe 1 du présent article ne s’applique pas aux prestataires de services de financement participatif qui sont des entreprises soumises, sur une base individuelle ou sur la base de leur situation consolidée, à la troisième partie, titre III, du règlement (UE) no 575/2013 ou au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (21). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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