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+Article 16 2 |
Article 16 22. Les autorités compétentes fournissent à l’AEMF les informations visées au paragraphe 1, sous une forme anonymisée, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de ces informations. L’AEMF élabore et publie, sur son site internet, des statistiques annuelles agrégées relatives au marché du financement participatif dans l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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