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+Article 22 7 |
Article 22 77. Dans le cas de la gestion individuelle de portefeuille de prêts, le présent article s’applique uniquement au mandat d’investissement initial donné par l’investisseur non averti et non aux investissements dans des prêts spécifiques réalisés au titre de ce mandat. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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