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+Article 23 4 |
Article 23 44. Les prestataires de services de financement participatif ne peuvent être empêchés de faire traduire la fiche d’informations clés sur l’investissement dans une ou plusieurs langues autres que celles visées au paragraphe 2 ou 3. Ces traductions doivent refléter précisément le contenu de la fiche d’informations clés sur l’investissement d’origine. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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