+Article 24 1
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Article 24 1
1. Par dérogation à l’article 23, paragraphe 2, première phrase, et à l’article 23, paragraphe 6, point a), les prestataires de services de financement participatif assurant une gestion individuelle de portefeuille de prêts élaborent, conformément au présent article, et mettent à la disposition des investisseurs potentiels une fiche d’informations clés sur l’investissement au niveau de la plate-forme, comportant toutes les informations suivantes:
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a)
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les informations énumérées à l’annexe I, parties H et I;
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b)
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les informations sur les personnes physiques ou morales responsables des informations figurant dans la fiche d’informations clés sur l’investissement; lorsqu’il s’agit de personnes physiques, y compris des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance du prestataire de services de financement participatif, leur nom et leur fonction; lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur dénomination et leur siège statutaire;
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c)
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la déclaration de responsabilité suivante:
«Le prestataire de services de financement participatif déclare qu’à sa connaissance, aucune information n’a été omise ni n’est manifestement trompeuse ou inexacte. Le prestataire de services de financement participatif est responsable de l’élaboration de la présente fiche d’informations clés sur l’investissement.».
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.10.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R1503
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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