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+Article 24 7 |
Article 24 77. Lorsqu’un prestataire de services de financement participatif décèle, dans la fiche d’informations clés sur l’investissement au niveau de la plate-forme, une omission, une erreur ou une inexactitude qui pourrait avoir une incidence substantielle sur le retour sur investissement attendu dans la gestion individuelle de portefeuille de prêts, il rectifie lui-même l’omission, l’erreur ou l’inexactitude dans la fiche d’informations clés sur l’investissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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