+Article 25 3

Article 25 3

3.   Les prestataires de services de financement participatif qui autorisent l’annonce d’un intérêt visée au paragraphe 1 du présent article doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a)

ils doivent informer leurs clients de la nature du tableau d’affichage, conformément aux paragraphes 1 et 2;

b)

ils doivent demander à leurs clients qui annoncent un intérêt pour la vente d’un prêt, d’une valeur mobilière ou d’un instrument visé au paragraphe 1 de mettre à disposition la fiche d’informations clés sur l’investissement;

c)

ils doivent fournir aux clients qui ont l’intention d’acheter des prêts annoncés sur le tableau d’affichage des informations sur la performance des prêts facilités par le prestataire de services de financement participatif;

d)

ils doivent veiller à ce que leurs clients qui annoncent un intérêt pour l’achat d’un prêt, d’une valeur mobilière ou d’un instrument visé au paragraphe 1 du présent article et qui sont considérés comme investisseurs non avertis reçoivent les informations visées à l’article 19, paragraphe 2, ainsi que l’avertissement sur les risques visé à l’article 21, paragraphe 4.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.10.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R1503
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.