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+Article 27 1 |
Article 27 11. Les prestataires de services de financement participatif veillent à ce que toutes les communications publicitaires qu’ils adressent concernant leurs services, y compris celles externalisées à des tiers, soient clairement identifiables comme telles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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