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+Article 45 1 |
Article 45 11. Avant le 10 novembre 2023, la Commission présente, après avoir consulté l’AEMF et l’ABE, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du présent règlement, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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