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+Article 3 2. |
Article 3 2.Les États membres peuvent établir plus d’un registre pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, à condition de définir les critères selon lesquels les intermédiaires doivent être immatriculés. Les États membres mettent en place un système d’immatriculation en ligne. Ce système est facile d’accès et permet de compléter le formulaire d’immatriculation directement en ligne. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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