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+Article 3 6. |
Article 3 6.Les États membres veillent à ce que l’ensemble des informations suivantes soient demandées comme condition de l’immatriculation des intermédiaires d’assurance et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurance à titre accessoire:
a)
l’identité de leurs actionnaires ou de leurs membres, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation de plus de 10 % dans l’intermédiaire, et les montants de ces participations;
b)
l’identité des personnes qui ont des liens étroits avec l’intermédiaire;
c)
des informations sur le fait que ces participations et ces liens étroits n’entravent pas le bon exercice de la mission de contrôle de l’autorité compétente. Les États membres veillent à ce que les intermédiaires informent les autorités compétentes sans retard injustifié de toute modification apportée aux informations fournies au titre du présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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