|
+ANNEXE II |
ANNEXE II
ANNEXE II PARTIE A Directive abrogée avec liste de ses modifications successives Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 9 du 15.1.2003, p. 3). Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349). Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 2.2.2016, p. 19). PARTIE B Délais de transposition en droit national visés à l’article 44
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|