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+Article premier Objet |
Article premier ObjetArticle premier Objet La présente directive établit des règles de protection des investisseurs concernant:
1)
les exigences relatives à l’émission d’obligations garanties;
2)
les caractéristiques structurelles des obligations garanties;
3)
la surveillance publique des obligations garanties;
4)
les obligations en matière de publication en ce qui concerne les obligations garanties. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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