+Article 11 6.

Article 11 6.

Par dérogation au paragraphe 4, chaque rapport d’affectation émanant d’émetteurs qui affectent le produit d’une ou de plusieurs obligations vertes européennes à un portefeuille d’actifs fait l’objet d’un examen post-émission par un examinateur externe. L’examinateur externe accorde une attention particulière aux actifs qui n’étaient inclus dans aucun des rapports d’affectation précédemment publiés.

Cet examen post-émission n’est pas requis lorsque, au cours de la période couverte par le rapport d’affectation, aucun changement d’affection n’a été apporté au portefeuille d’actifs et qu’aucun actif du portefeuille n’a été modifié ou n’a lui-même fait l’objet d’un changement d’affectation, par rapport à la période couverte par le rapport d’affectation précédent. Dans ce cas, une déclaration concernant l’absence d’examen postérieur à l’émission en raison de l’absence de tels changements est incluse dans le rapport d’affectation correspondant.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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