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+Article 19 1. |
Article 19 1.Dans le cas d’une
►C1
obligation issues d’une titrisation ◄ désignée comme «obligation verte européenne» ou «EuGB», le prospectus publié conformément au règlement (UE) 2017/1129 comporte une déclaration indiquant que l’obligation est une obligation de titrisation et que l’initiateur est responsable du respect des engagements pris dans le prospectus en ce qui concerne l’utilisation du produit.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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