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+Article 20 4. |
Article 20 4.Pour les émetteurs d’obligations liées à la durabilité, les modèles visés au paragraphe 1 du présent article comprennent, outre l’indication visée au paragraphe 2 du présent article, au moins les éléments suivants, qui reflètent l’intention de l’émetteur selon les données disponibles au moment de l’émission de l’obligation:
a)
la justification, le niveau d’ambition, l’importance relative et la méthode de calcul des indicateurs clés de performance définis par l’émetteur;
b)
lorsque l’émetteur est soumis à l’exigence de publier des plans prévue à l’article 19 bis, paragraphe 2, point a) iii), ou à l’article 29 bis, paragraphe 2, point a) iii), de la directive 2013/34/UE, ou lorsque l’émetteur publie volontairement ces plans, la manière dont le produit des obligations est censé contribuer à la mise en œuvre desdits plans;
c)
le cas échéant, la manière dont l’obligation est liée au chiffre d’affaires, aux dépenses d’investissement et aux dépenses d’exploitation alignées sur la taxinomie de l’émetteur en appliquant le règlement délégué (UE) 2021/2178;
d)
une description de la structure de l’obligation, notamment du mécanisme d’ajustement des coupons. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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