+Article 43 3.
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Article 43 3.
L’AEMF vérifie si la demande visée au paragraphe 1 est complète dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de sa réception. Si la demande est incomplète, l’AEMF en informe l’examinateur externe avaliseur et fixe un délai à l’échéance duquel celui-ci doit lui communiquer des informations complémentaires. Si la demande est complète, l’AEMF en informe l’examinateur externe avaliseur. Dans un délai de quarante-cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète, l’AEMF examine la demande et adopte une décision d’autorisation ou de refus de l’aval. L’AEMF informe l’examinateur externe avaliseur de sa décision. La décision est motivée et prend effet le cinquième jour ouvrable après son adoption.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R2631
- EULAW -
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