Au plus tard le 21 décembre 2028 puis, s’il y a lieu, tous les trois ans, les AES publient, par l’intermédiaire du comité mixte visé à l’article 54 des règlements (UE) n
o 1093/2010, (UE) n
o 1094/2010 et (UE) n
o 1095/2010, un rapport sur l’évolution du marché des
►C1
obligations issues d’une titrisation
◄ . Ces rapports évaluent notamment si le volume d’actifs alignés sur la taxinomie a suffisamment augmenté aux fins du réexamen de l’application des règles relatives à l’utilisation du produit aux
►C1
obligations issues d’une titrisation
◄ dont les émetteurs cherchent à utiliser l’appellation «obligation verte européenne» ou «EuGB».