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+Article 5 4 |
Article 5 44. Les fournisseurs de notations ESG visés au paragraphe 1 du présent article peuvent choisir de relever du présent règlement en demandant à l’AEMF un agrément en vertu de l’article 6. Lorsqu’un fournisseur de notations ESG choisit de relever du présent règlement, celui-ci lui est applicable dans son intégralité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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