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+Article 6 2 |
Article 6 22. Une demande d’agrément visée au paragraphe 1 contient toutes les informations énumérées à l’annexe I du présent règlement et est présentée dans l’une des langues officielles de l’Union. Le règlement no 1 du Conseil (37) s’applique mutatis mutandis à toute autre communication entre l’AEMF et les fournisseurs de notations ESG et leur personnel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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