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+Article 6 5 |
Article 6 55. Les fournisseurs de notations ESG notifient sans retard injustifié à l’AEMF toute modification substantielle des circonstances dans lesquelles l’agrément initial a été accordé, y compris toute ouverture ou fermeture d’une succursale dans l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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