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+Article 7 3 |
Article 7 33. Dans un délai de 90 jours ouvrables à compter de la notification visée au paragraphe 2 du présent article, l’AEMF adopte une décision dûment motivée, telle que visée à l’article 8, paragraphe 1, accordant ou refusant l’agrément pour l’exercice d’activités dans l’Union en tant que fournisseur de notations ESG. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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