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+Article 9 2 |
Article 9 22. L’AEMF informe le fournisseur de notations ESG, sans retard injustifié, de toute décision prise en vertu du paragraphe 1. La décision relative au retrait ou à la suspension de l’agrément prend effet immédiatement sur tout le territoire de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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