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+Article 11 2 |
Article 11 22. Le fournisseur de notations ESG établi dans l’Union qui demande l’autorisation d’aval visée au paragraphe 1, point a), fournit à l’AEMF toutes les informations nécessaires pour donner à celle-ci l’assurance que, au moment de la demande, les conditions énoncées audit paragraphe sont réunies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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